Accord de traitement des données (DPA)
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Objet
Le présent Accord de traitement des données encadre le traitement des données personnelles que Fitness Vendor (FV - Fitness Vendor) effectue pour le compte de l'établissement client dans le cadre du service. Il complète les Conditions générales d'utilisation. En cas de contradiction portant sur le traitement des données personnelles, le présent accord prévaut.
Rôles des parties
L'établissement client agit en qualité de responsable de traitement. FV - Fitness Vendor agit en qualité de sous-traitant. FV ne traite les données personnelles que sur instruction documentée du client, sauf obligation légale à laquelle il serait soumis.
Nature, finalité et données traitées
Finalité : qualifier les prospects et prendre des rendez-vous au nom de l'établissement ; mettre à sa disposition des documents de rapprochement comptable de ses encaissements par carte (relevé mensuel, reçu de Stripe de chaque paiement), qui portent le nom, l'e-mail et le téléphone du contact, l'objet et la formule vendue, le montant et l'identifiant du paiement. Personnes concernées : prospects et clients finaux de l'établissement. Catégories de données : identité, coordonnées (téléphone, email selon le canal), contenu des conversations, préférences de canal et historique de rendez-vous. Durée : durée de l'abonnement, sauf obligation légale de conservation.
Statistiques agrégées
Le client autorise FV - Fitness Vendor à produire, à partir des données traitées pour son compte, des statistiques agrégées sur le fonctionnement du service (par exemple le taux de SMS bien reçus, le taux de réponse ou le taux de rendez-vous pris selon le type de message ou d'expéditeur), dans le seul but d'améliorer le service. Ces statistiques ne contiennent aucune donnée personnelle : ni nom, ni numéro, ni contenu de message. Un résultat portant sur moins de 10 contacts n'est pas affiché. Aucune statistique ne permet d'identifier les contacts d'un établissement, et aucune n'est communiquée à un autre établissement sous une forme qui permette de reconnaître le client.
Obligations du sous-traitant
FV traite les données uniquement sur instruction du client, garantit la confidentialité des personnes autorisées à les traiter, et met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations.
Sécurité
FV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des secrets, cloisonnement strict des données entre établissements (isolation multi-tenant), contrôle des accès et journalisation.
Sous-traitants ultérieurs
FV recourt aux sous-traitants ultérieurs listés sur la page Sous-traitants, accessible à /legal/sous-traitants. Le client autorise ce recours et est informé de toute évolution, avec la possibilité de s'y opposer pour un motif légitime lié à la protection des données.
Accès des prestataires du client
Le client peut ouvrir à un prestataire qu'il choisit (agence ou indépendant en marketing) un accès « Marketeur ». Ce prestataire n'est pas un sous-traitant ultérieur de FV - Fitness Vendor : il intervient pour le compte du client, qui en répond et conclut avec lui le contrat de sous-traitance prévu à l'article 28 du RGPD. FV limite cet accès au strict nécessaire : aucune donnée personnelle de contact (liste, fiche, conversation, rendez-vous, vente), des statistiques agrégées seulement, ni export ni import, et aucun envoi sans validation d'un propriétaire ou d'un administrateur du client. Avant tout accès, le prestataire accepte un engagement de confidentialité et de non-réutilisation, horodaté. L'accès peut être daté ; il est retiré à tout moment par le client, et ses actions sont journalisées.
Assistance, droits et violations
FV aide le client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et à respecter ses obligations en matière de sécurité. En cas de violation de données personnelles, FV en informe le client sans délai injustifié.
Fin du traitement
À la fin du contrat, FV supprime ou restitue les données personnelles au choix du client, sauf obligation légale de conservation.