Conditions du programme partenaires

Objet

Les présentes conditions régissent le programme partenaires de Fitness Vendor, édité par FV - Fitness Vendor (SAS, RCS Cherbourg 921 713 418, 41 Les Bertrands, 50470 Tollevast). Le programme s'adresse aux agences et aux indépendants qui accompagnent des établissements et leur recommandent Fitness Vendor.

Le partenaire prépare des modèles de réglages, invite ses clients par un lien personnel et perçoit une commission sur leur abonnement, dans les conditions décrites ci-dessous.

Devenir partenaire

La participation au programme se demande depuis le site. Fitness Vendor accepte ou refuse chaque demande librement, sans avoir à motiver sa décision.

Le partenaire accepté crée son accès, renseigne sa société (raison sociale, numéro d'immatriculation, adresse, situation au regard de la TVA) et accepte les présentes conditions. Il garantit l'exactitude de ces informations et les tient à jour.

Le programme est réservé aux professionnels. L'accès du partenaire est personnel : il ne le prête ni ne le cède.

Le rôle du partenaire

Le partenaire prépare dans son espace les réglages qu'il propose à ses clients : parcours de vente, automatisations, agent IA, types de rendez-vous, catalogues, modèles de messages. Il les invite par son lien d'invitation.

Chaque client souscrit directement auprès de Fitness Vendor, aux conditions générales d'utilisation et au tarif en vigueur. Le partenaire n'a aucun pouvoir de négocier ni de conclure un contrat au nom de Fitness Vendor, d'accorder une remise ou de prendre un engagement pour son compte.

Le partenaire agit en toute indépendance, sous sa seule responsabilité, sans exclusivité ni objectif. Il n'est ni salarié, ni agent commercial, ni mandataire de Fitness Vendor. Il reste seul responsable des prestations qu'il vend lui-même à ses clients.

Ce que le partenaire sait de ses clients

Le partenaire connaît le nom de l'établissement de chacun de ses clients, la date de son rattachement et l'état de son abonnement (en essai, abonné, résiliation programmée, résilié). Chaque client en est informé avant d'accepter.

Le partenaire n'accède ni aux contacts de ses clients, ni à leurs conversations, ni à leurs chiffres, ni à leur équipe. Il propose ses modèles sans pouvoir rien imposer : chaque client modifie librement ce qu'il reçoit.

Chaque client peut se détacher de son partenaire à tout moment, sans motif. Il garde une copie de ce qu'il recevait.

Commission

La commission est de 20 % du prix hors taxes de l'abonnement Fitness Vendor effectivement encaissé auprès de chaque établissement créé par le lien d'invitation du partenaire.

Elle est due tant que l'établissement reste abonné, reste rattaché au partenaire et que le partenaire participe au programme.

Aucune commission n'est due sur la période d'essai, sur une échéance impayée, remboursée ou contestée, ni sur les SMS, les recharges de conversations, les développements à la demande et, plus généralement, tout ce qui n'est pas l'abonnement.

Aucune commission n'est due pour un établissement déjà client de Fitness Vendor avant son rattachement, pour un établissement qui s'est détaché puis rattaché de nouveau, ni pour un établissement que le partenaire exploite ou contrôle lui-même.

Versement

Les commissions sont arrêtées chaque mois sur un relevé qui détaille, pour chaque client, l'abonnement encaissé, le taux et le montant dû.

Elles sont versées sur le compte de paiement que le partenaire ouvre auprès de Stripe, prestataire de paiement de Fitness Vendor, qui vérifie son identité et celle de sa société. Tant que ce compte n'est pas ouvert et vérifié, les commissions sont conservées sans intérêt et versées dès qu'il l'est.

Les frais facturés par Stripe pour ce compte et pour les virements sont à la charge du partenaire et déduits du versement. Le relevé montre la commission, les frais et le montant net.

Un abonnement remboursé, impayé ou contesté après le versement de la commission correspondante est déduit du relevé suivant.

Facturation

Le partenaire donne mandat à Fitness Vendor d'émettre, en son nom et pour son compte, les factures de ses commissions (autofacturation), à partir du relevé mensuel. Chaque facture lui est remise ; sans contestation de sa part dans les quinze jours, elle est réputée acceptée.

Le partenaire reste seul responsable de ses obligations fiscales et sociales, notamment de la déclaration et du paiement de la TVA lorsqu'il en est redevable. Il déclare à Fitness Vendor sa situation au regard de la TVA et l'informe sans délai de tout changement, comme de toute modification de sa société.

Les factures d'un partenaire qui bénéficie de la franchise en base portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pour un partenaire établi hors de France, la TVA est traitée selon les règles applicables aux prestations entre professionnels.

Engagements du partenaire

Le partenaire présente Fitness Vendor de manière loyale et exacte, sans promesse de résultat ni information trompeuse sur le service, ses fonctions ou son prix.

Il respecte la réglementation applicable à sa propre prospection et n'envoie aucune sollicitation non conforme en se réclamant de Fitness Vendor.

Il n'utilise le nom et le logo de Fitness Vendor que pour signaler sa qualité de partenaire, sans laisser croire qu'il agit en son nom.

Il s'interdit de créer ou de faire créer des établissements fictifs, de s'inviter lui-même, et plus généralement toute manœuvre destinée à obtenir une commission indue.

Il garde confidentielles les informations non publiques dont il a connaissance sur Fitness Vendor et sur ses clients.

Données personnelles

Fitness Vendor traite, en qualité de responsable de traitement, les données du partenaire nécessaires au programme : identité, coordonnées, société, preuve de l'acceptation des présentes conditions, relevés de commission. Les pièces de vérification d'identité sont recueillies et conservées par Stripe. La politique de confidentialité de Fitness Vendor s'applique.

Le partenaire n'accède à aucune donnée personnelle des contacts de ses clients par le programme. Il n'agit ni comme sous-traitant ni comme responsable conjoint de Fitness Vendor ou de ses clients à ce titre.

Durée et fin

Les présentes conditions s'appliquent pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation.

Le partenaire peut quitter le programme à tout moment par simple message à contact@fitness-vendor.com. Les commissions cessent d'être dues à la date de son départ ; celles acquises jusque-là lui sont versées.

Fitness Vendor peut mettre fin au programme, ou à la participation d'un partenaire, en respectant un préavis de six mois pendant lequel les commissions restent dues.

En cas de manquement grave du partenaire à ses engagements, notamment de fraude, Fitness Vendor peut mettre fin à sa participation sans préavis. Les commissions obtenues par fraude ne sont pas dues et celles déjà versées à ce titre sont restituées.

La fin de la participation du partenaire est sans effet sur l'abonnement de ses clients : ils gardent leurs réglages et leur contrat avec Fitness Vendor.

Évolution des conditions

Fitness Vendor peut faire évoluer les présentes conditions. Le partenaire en est informé au moins trente jours avant leur entrée en vigueur et accepte la nouvelle version depuis son espace pour continuer à inviter des clients. S'il la refuse, il peut quitter le programme dans les conditions de l'article précédent.

Une baisse du taux de commission ne s'applique qu'aux établissements rattachés après son entrée en vigueur.

Responsabilité

Fitness Vendor ne garantit au partenaire aucun volume de clients ni aucun revenu, et n'est pas responsable de la décision d'un client de résilier son abonnement ou de se détacher.

La responsabilité de Fitness Vendor au titre du programme est limitée, tous préjudices confondus, au montant des commissions dues au partenaire au cours des douze derniers mois.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin.