CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (SITE ET SOLUTION FITNESS VENDOR)

 Article 1. Dispositions préalables

La société FITNESS VENDOR est une SAS au capital social de 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro 921 713 418, dont le siège social est situé 41 les Bertrands, 50470 Tollevast (France). La société FITNESS VENDOR propose des services à destination des clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais d’une solution CRM, mais également sous la forme de prestations d’audit et de marketing digital, ainsi que de formation professionnelle. Les services proposés par la société FITNESS VENDOR sont plus amplement détaillés, via le site internet dont est propriétaire et éditrice la société FITNESS VENDOR (https://fitness-vendor.com/).

Article 2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
CGPS : désigne les conditions générales de vente et de prestation de services de la société FITNESS VENDOR.
Conditions Générales d’Utilisation : désigne le présent document et ses annexes éventuelles.
Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).
Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.
Politique de Confidentialité : désigne l’Article 17 des présentes.
Services : désigne les services proposés par la Société à destination des clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais d’une solution CRM, mais également sous la forme de prestations d’audit et de marketing digital, ainsi que de formation professionnelle, tels que décrits aux présentes, ainsi que plus amplement sur le Site et dans les devis de la Société.
Site : désigne le site internet, dont la Société est propriétaire et éditrice, accessible à l’adresse https://fitness-vendor.com/.
Solution : désigne la solution CRM, par le biais de laquelle les Clients ont accès aux Services liés à ladite Solution. Cette Solution est présentée sur le Site.
Société : désigne la société FITNESS VENDOR.
Utilisateur : désigne toute personne utilisant la Solution et ayant souscrit aux Services, selon les modalités prévues aux CGPS de la Société. Il doit nécessairement s’agir d’un professionnel.

Article 3. Mentions légales

Le Site et la Solution sont édités par la Société, SAS au capital social de 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro 921 713 418, dont le siège social est situé 41 les Bertrands, 50470 Tollevast (France). Le directeur de la publication est Monsieur Nils Mazeaud. Le Site et la Solution sont hébergés par la société OVH, SASU, au capital social de 10 174 560 EUR, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 424 761 419, dont le siège social est situé 2, Rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).

Article 4. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation. Elles décrivent également : (i) de façon non exhaustive les Services proposés par la Société ; (ii) les conditions d’ouverture de comptes par les Utilisateurs sur la Solution, ainsi que leurs engagements ; (iii) les conditions de leur connexion à la Solution. Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société. Les Conditions Générales d’Utilisation comportent aussi des clauses relatives aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’à la politique de confidentialité de ces données. Les modalités de souscription et de règlement des Services sont définies aux CGPS.

Article 5. Champ d’application

Les Parties conviennent que leurs relations au titre de l’utilisation du Site et de la Solution, sont régies par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site et la Solution.

Article 6. Services

La Société propose des Services à destination de clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais d’une solution CRM, mais également sous la forme de prestations d’audit et de marketing digital, ainsi que de formation professionnelle. Ces Services sont plus amplement détaillés sur le Site, ainsi qu’aux devis de la Société. S’agissant plus particulièrement des Services inclus dans la solution CRM, ceux-ci sont accessibles par le biais d’offres d’abonnement, détaillées sur le Site.

Article 7. Accès aux Services

L’accès aux Services est réservé aux Utilisateurs : (i) ayant régulièrement souscrits auxdits Services, dans les conditions définies aux CGPS de la Société ; (ii) disposant d’un compte sur la Solution, conformément aux modalités prévues à l’Article 9 des présentes. Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation du Site et de la Solution sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Le Site et la Solution sont accessibles 24H/24 7J/7. La Société est en droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les serveurs ou encore les heures d’accessibilité au Site et à la Solution, ainsi que de clôturer l’accès aux Services, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations.

Article 8. Ouverture d’un compte personnel

L’ouverture d’un compte personnel sur la Solution est directement réalisée par la Société, après que l’Utilisateur ait régulièrement souscrit à l’une des offres d’abonnement qu’elle propose, dans les conditions définies aux CGPS de la Société. Le lien de connexion à son compte lui est directement envoyé par la Société par email (à l’adresse préalablement indiquée par l’Utilisateur, au moment de sa souscription et sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide). Lorsqu’il sollicite l’ouverture d’un compte personnel sur la Solution, en souscrivant à l’une des offres des abonnements proposée par la Société, dans les conditions définies à ses CGPS, l’Utilisateur garantit notamment qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat. Il s’engage en outre à ne pas utiliser d’information qui porterait atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à fournir des informations exactes, complètes et précises et à les mettre à jour. Concernant les identifiants de son compte, l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer, par quelque moyen que ce soit. La confidentialité et l’utilisation de ses identifiants relève de sa seule responsabilité. En cas de non-respect de l’un quelconque des engagements de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans indemnité, ni formalité préalable, le compte personnel de l’Utilisateur, ainsi que d’annuler sa souscription aux Services. Les Utilisateurs devront, sans délai, signaler tout cas de suspicion ou d’utilisation non autorisée de leurs comptes ou d’accès frauduleux à leurs mots de passe.

Article 9. Connexion

Afin de se connecter à son compte sur la Solution, l’Utilisateur indique au formulaire dédié à cet effet, son identifiant, ainsi que son mot de passe (lesquels lui sont communiqués par la Société, après paiement de sa commande, dans les conditions définies aux CGPS).

Article 10. Utilisation des Services et engagements des Utilisateurs

Dans le cadre de leur utilisation des Services, les Utilisateurs s’engagent :

• à ne pas utiliser tout ou partie des éléments des Services, en dehors des présentes ou d’une manière qui enfreindrait la réglementation ;
• à ne pas utiliser tout ou partie des éléments des Services à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées ;
• à ne publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible par le biais de la Solution, aucun contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits des tiers, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances, d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide, de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographiques ou encore pédophilique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ;
• à ne pas falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via les Services ;
• à ne pas télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances des Services.

Article 11. Modification des présentes

La Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses visiteurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur son Site/sa Solution. La Société actualisera les présentes en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes. La Société actualisera les Conditions Générales d’Utilisation en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

Article 12. Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments contenus sur le Site/la Solution sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés du Site/de la Solution, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs et tiers communiqueraient au sujet du Site/de la Solution. En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site/la Solution dont elle est propriétaire, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site/de la Solution, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

Article 14. Politique de confidentialité

14.1. Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par la Société, en matière de traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs. Plus précisément, la présente Politique de Confidentialité, détaille notamment l’ensemble des traitements desdites Données, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens à la disposition de ses Utilisateurs pour exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, la Société recommande aux Utilisateurs de se rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

14.2. Données Personnelles

Collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont notamment collectées par la Société à partir du Site (au moment de l’ouverture des comptes des Utilisateurs sur ledit Site), de cookies, de scripts et du navigateur de l’Utilisateur. Les principales Données Personnelles collectées : email ; mot de passe ; prénom ; nom.

Types, finalités et durée du traitement des Données Personnelles collectées

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin de :

• gérer la « relation client » : La Société traite les Données Personnelles, afin de gérer la « relation client », par exemple en enregistrant des informations de base concernant les Utilisateurs ou encore en communiquant avec eux. Dans ce cadre, la Société gère les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom) et ses coordonnées (adresse email). Le traitement est nécessaire pour que la Société puisse remplir ses obligations envers les Utilisateurs, conformément aux présentes. Ces Données Personnelles sont conservées aux fins expliquées ci-dessus, pendant toute la durée de la « relation client. »