Conditions Générales de Prestations

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS (SITE ET SOLUTION FITNESS VENDOR)

Version en date du 3 octobre 2023 CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BTOB DE LA SOCIETE FITNESS VENDOR

Article 1. Dispositions générales La société FITNESS VENDOR est une SARL au capital social de 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro 921 713 418, dont le siège social est situé 41, Les Bertrands – 50470 Tollevast (France). La société FITNESS VENDOR propose des services à destination des clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais d’une solution CRM, mais également sous la forme de prestations d’audit et de marketing digital, ainsi que de formation professionnelle. Les services proposés par la société FITNESS VENDOR sont plus amplement détaillés, via le site internet dont est propriétaire et éditrice la société FITNESS VENDOR (https://fitness-vendor.com/).

Article 2. Définitions Dans les présentes conditions générales de prestation de services les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : Client : désigne toute personne morale qui recourt aux Services de la Société, dans les conditions ci-après décrites. Conditions Générales de Prestation de Services : désigne le présent document, ses annexes et avenants éventuels. Contrat : désigne l’ensemble des documents contractuels que sont le Devis et les présentes. Devis : désigne le document établi par la Société et accepté par le Client, après d’éventuelles négociations entre les Parties, comprenant notamment : (i) les Services proposés par la Société ; (ii) le coût de ces Services ; (iv) les modalités de paiement ; et (v) les éventuelles dispositions particulières applicables aux relations contractuelles des Parties. Services : désigne les services proposés par la Société à destination des clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais d’une solution CRM, mais également sous la forme de prestations d’audit et de marketing digital, ainsi que de formation professionnelle, tels que décrits aux présentes, ainsi que plus amplement sur le Site et dans les Devis de la Société. Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Client et collectivement la Société et un Client. Société : désigne la société FITNESS VENDOR.

Article 3. Objet Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation. Elles décrivent également les Services proposés par la Société et les conditions dans lesquelles les Clients recourent à ces Services. Les Conditions Générales de Prestation de Services précisent en outre les modalités de règlement des Services. Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société.

Article 4. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Prestation de Services Les Parties conviennent que leurs relations commerciales sont régies par les présentes, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord contraire écrit entre les Parties. Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services sont applicables à tous les Services proposés par la Société à ses Clients. Tout Service de la Société destiné à des clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais de la solution CRM, mais également sous la forme de prestations d’audit et de marketing digital, ainsi que de formation professionnelle, implique l’adhésion préalable expresse et sans réserve des Clients aux présentes. Ces conditions d’acceptation sont détaillées à l’Article 5 des présentes.

Article 5. Documents contractuels Les Clients de la Société reconnaissent que les relations commerciales entre les Parties, incluant notamment l’exécution des Services par la Société, sont exclusivement régies par le Contrat conclu entre elles, au moment de l’acceptation par le Client du Devis de la Société et des présentes, dans les conditions décrites ci-après. Le Contrat est composé des documents contractuels suivants :

le Devis de la Société, dans sa version validée entre les Parties et acceptée par le Client. Le Devis est considéré comme accepté par le Client au jour de la réception par la Société d’un exemplaire signé par ledit Client dudit Devis à l’adresse email : contact@fitness-vendor.com ;
les présentes Conditions Générales de Prestation de Services. Toute réalisation de Service, ainsi que tout achat de Produit proposés par la Société implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Prestation de Services. Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services sont considérées comme acceptées par le Client au jour de la réception par la Société d’un exemplaire paraphé et signé par ledit Client, à l’adresse email : contact@fitness-vendor.com. Par ailleurs, les présentes Conditions Générales de Prestation de Services sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les documents émanant du Client. Enfin, les présentes Conditions Générales de Prestation de Services sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au Devis de la Société, dans sa version acceptée par le Client ou dans les éventuels avenants à ce Devis, signés par les deux Parties.

Article 6. Services La Société propose des Services à destination de clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais d’une solution CRM, mais également sous la forme de prestations d’audit et de marketing digital, ainsi que de formation professionnelle. Ces Services sont plus amplement détaillés sur le Site, ainsi qu’aux Devis de la Société. S’agissant plus particulièrement des Services inclus dans la solution CRM, ceux-ci sont accessibles par le biais d’offres d’abonnement, détaillées sur le Site.

Article 7. Devis et conclusion du Contrat Les demandes de devis sont effectuées auprès de la Société, via le formulaire de contact présent sur son Site, par email ou par téléphone. La Société communique alors audit Client un Devis correspondant à sa demande. Divers échanges peuvent ensuite avoir lieu entre la Société et le Client, pour aboutir à la version finale du Devis. Le Contrat est conclu entre les Parties lors de la réception par la Société de l’acceptation du Client du Devis et des présentes Conditions Générales de Prestation de Services, dans les conditions définies à l’Article 5 des présentes. Les Devis de la Société sont valables 30 (trente) jours à compter de leur date d’édition. Passé ce délai, les prix et conditions y figurant sont susceptibles d’être modifiés et un nouveau Devis sera établi par la Société.

Article 8. Modalités d’exécution des Services S’agissant des Services inclus dans la solution CRM développée par la Société, leur modalité d’exécution sont déterminées au CGU de la Société à cet égard, annexées aux présentes, ainsi qu’au Devis. S’agissant des Services d’audit digital, leur modalité d’exécution sont déterminées au Devis.

Article 9. Prix et paiement
9.1. Des Services inclus dans la solution CRM
9.1.1. Prix

Version en date du 3 octobre 2023
Ces Services étant souscrits par les Clients, par le biais d’un abonnement, leur prix est indiqué au Devis de la Société. Le prix est mentionné en euros, H.T. et T.T.C. Il s’agit d’un prix définitif et non révisable, sauf accord contraire écrit entre les Parties. Les prix sont payés conformément à l’Article 9.1.2. des présentes, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

9.1.2. Paiement
La première échéance de l’offre d’abonnement est directement payée par le Client par carte bancaire, via le lien de paiement qui lui est adressé par la Société, à cet effet. À cette première échéance s’ajoute les frais de mise en place. Pour les échéances suivantes, le Client a la possibilité de payer par carte-bancaire via Stripe, d’être prélevé via la carte de crédit renseignée par lui au moment du paiement de la première échéance chaque mois, ou par prélèvement SEPA, à la date anniversaire de la souscription. Tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article L. 441-10 du Code de commerce. Par ailleurs, en cas de retard de paiement, l’accès du Client à ces Services et à son offre d’abonnement souscrite pourra être suspendu jusqu’à la régularisation de sa situation. Les Parties peuvent convenir d’une période d’essai gratuite, qui serait indiquée au Devis.

9.2. Des autres Services
9.2.1. Prix
Les prix des autres Services sont indiqués au Devis. Les prix sont mentionnés en euros, H.T. et T.T.C. Il s’agit de de prix définitifs et non révisables, sauf accord contraire écrit entre les Parties. Les prix sont payés conformément à l’Article 9.2.2. des présentes, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

9.2.2. Paiement
Le paiement des autres Services est effectué, selon l’échéancier prévu à cet égard au Devis, par chèque ou par virement bancaire (sur le compte dont les coordonnées auront préalablement été communiquées par la Société au Client). Les factures d’acompte et de solde de la Société, sont réglées à réception par le Client (à l’adresse email qu’il aura préalablement communiquée à la Société). Tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article L. 441-10 du Code de commerce. Par ailleurs, en cas de retard de paiement, la Société est susceptible de suspendre l’exécution de ces autres Services.

10. Durée du Contrat
10.1. Pour les Services inclus dans la solution CRM
L’offre d’abonnement prend effet à l’issue de la validation du premier paiement de ce dernier, dans les conditions définies à l’Article 9 des présentes.

10.2. Pour les autres Services
Le Contrat prend effet :

à la date de réception par la Société de l’acceptation du Devis et des présentes Conditions Générales de Prestation de Services, dans les conditions définies à l’Article 5 des présentes ; et
sous réserve du paiement effectif de l’acompte du prix des autres Services, dans les conditions définies à l’Article 9 des présentes. Le Contrat est conclu pour une durée arrivant à échéance à l’issue de l’exécution des autres Services.

11. Modification des Conditions Générales de Prestation de Services
Les Conditions Générales de Prestation de Services applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du Contrat, dans les conditions définies à l’Article 5 des présentes. Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email. La Société actualisera les Conditions Générales de Prestation de Services en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

12. Résiliation anticipée du Contrat
En cas de manquement d’une des Parties à l’une de ses obligations essentielles, l’autre Partie pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de sa réception.

13. Responsabilité
La Société ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client. La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû par le Client au titre des Services concernés. La Société ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect subi par ses Clients. Notamment, est considéré comme un dommage indirect tout préjudice financier ou commercial, toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande, de clientèle. Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code civil, toute action en justice d’un Client à l’égard de la Société est frappée de prescription à l’expiration d’une durée d’un an courant à compter de la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

14. Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limités, des événements imprévisibles tels que des grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défauts de production ou de transports non-consécutifs à son fait personnel, ruptures d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections, et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations, la Société ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations au titre des Services, sous réserve d’en avoir informé immédiatement le Client et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets. Dans le cas où les effets d’un événement de force majeure se prolongerait au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement des Services dont il n’a pu bénéficier.

15. Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre des Services qu’elle propose. A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires aux Services et à leurs exécutions, ainsi qu’à l’établissement des factures. La Société s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations. Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Services, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

16. Divers

16.2. Renonciation
Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes, ne saurait être interprété comme valant renonciation de cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

16.3. Validité / indivisibilité
La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Prestation de Services n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

17. Loi applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Prestation de Services sont soumises au droit français. Toute contestation relative aux présentes sera portée devant le Tribunal de commerce de Cherbourg.

18. Versions française et étrangère
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.

19. Élection de domicile
La Société élit domicile au 41 les Bertrands, 50470 Tollevast (France). En signant, vous acceptez les présentes conditions générales de prestations de services de la société FITNESS VENDOR.