Conditions Générales d'Utilisation
Version en date du 31 décembre 2024
Article 1. Dispositions préalables
La société FITNESS VENDOR est une SAS au capital social de 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro 921 713 418, dont le siège social est situé 41, Les Bertrands – 50470 Tollevast (France).
La société FITNESS VENDOR propose des services à destination des clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais d'une solution CRM, mais également sous la forme de prestations d'audit et de marketing digital, d'accompagnements en ligne ou en présentiel, ainsi que de formation professionnelle.
Article 2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
- CGPS : désigne les conditions générales de vente et de prestation de services de la société FITNESS VENDOR.
- Conditions Générales d'Utilisation : désigne le présent document et ses annexes éventuelles.
- Données à Caractère Personnel : désigne toute information susceptible de permettre l'identification d'une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte, conformément à la définition donnée par l'article 4 du RGPD 2016/679.
- Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.
- Services : désigne les services proposés par la Société à destination des clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching.
- Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://fitness-vendor.com/.
- Solution : désigne la solution CRM par le biais de laquelle les Clients ont accès aux Services.
- Société : désigne la société FITNESS VENDOR.
- Utilisateur : désigne toute personne utilisant la Solution et ayant souscrit aux Services. Il doit nécessairement s'agir d'un professionnel.
Article 3. Mentions légales
Le Site et la Solution sont édités par la Société, SAS au capital social de 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro 921 713 418, dont le siège social est situé 41, Les Bertrands – 50470 Tollevast (France).
Le directeur de la publication est Monsieur Nils Mazeaud.
Le Site et la Solution sont hébergés par la société OVH, SASU, au capital social de 10 174 560 EUR, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 424 761 419, dont le siège social est situé 2, Rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).
Article 4. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont notamment pour objet de détailler leur champ d'application, ainsi que les conditions de leur acceptation. Elles décrivent également les Services proposés par la Société, les conditions d'ouverture de comptes par les Utilisateurs sur la Solution, ainsi que leurs engagements et les conditions de leur connexion à la Solution.
Article 5. Champ d'application
Les Parties conviennent que leurs relations au titre de l'utilisation du Site et de la Solution, sont régies par les présentes, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site et la Solution.
Article 6. Services
La Société propose des Services à destination de clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais d'une solution CRM, mais également sous la forme de prestations d'audit et de marketing digital, d'accompagnements en ligne ou en présentiel, ainsi que de formation professionnelle. Ces Services sont plus amplement détaillés sur le Site, ainsi qu'aux devis de la Société.
Article 7. Accès aux Services
L'accès aux Services est réservé aux Utilisateurs ayant régulièrement souscrit auxdits Services et disposant d'un compte sur la Solution. Le Site et la Solution sont accessibles 24H/24 7J/7. La Société est en droit de modifier, sans indemnité ni préavis, les serveurs ou les heures d'accessibilité pour effectuer des mises à jour ou des améliorations.
Article 8. Ouverture d'un compte personnel
L'ouverture d'un compte personnel sur la Solution est directement réalisée par la Société, après souscription par l'Utilisateur. Le lien de connexion est envoyé par email. L'Utilisateur garantit qu'il dispose de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat et s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas divulguer ses identifiants.
Article 9. Connexion
Afin de se connecter à son compte sur la Solution, l'Utilisateur indique son identifiant et son mot de passe, lesquels lui sont communiqués par la Société après paiement de sa commande.
Article 10. Utilisation des Services et engagements des Utilisateurs
Dans le cadre de leur utilisation des Services, les Utilisateurs s'engagent notamment à ne pas utiliser les Services en dehors des présentes ou d'une manière qui enfreindrait la réglementation, à ne pas publier de contenu illicite, à ne pas falsifier des données, et à ne pas télécharger de virus informatiques ou programmes malveillants.
Article 11. Modification des présentes
La Société peut modifier les présentes à tout moment, sous réserve d'en informer ses visiteurs par email et/ou par publication sur le Site.
Article 12. Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13. Propriété intellectuelle
L'intégralité des éléments contenus sur le Site et la Solution sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle est interdite, sauf accord préalable express de la Société.
Article 14. Divers
Chacune des Parties est juridiquement et financièrement indépendante. Les présentes constituent l'intégralité des accords entre les Parties. La nullité d'une stipulation n'affecte pas les autres. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.
Article 15. Loi applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Le Tribunal de Commerce de Caen sera seul compétent, à défaut d'accord amiable entre les Parties.
Article 16. Versions française et étrangère
Les présentes sont rédigées en français. En cas de contradiction, elles prévaudront sur toute autre version rédigée dans une autre langue.
Article 17. Élection de domicile
La Société élit domicile au 41, Les Bertrands 50470 – Tollevast (France).