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Conditions Générales de Prestation de Services

Version en date du 31 décembre 2024

Prélude

Le choix et la souscription de l'offre peuvent se faire à n'importe quel moment, directement sur le site web, où les tarifs sont visibles.

L'accompagnement 1 inclut :

L'accompagnement 2 inclut :

Les accompagnements sont réalisés auprès de personnes physiques. Si cette personne possède plusieurs entreprises, elle ne souscrit qu'une seule fois à l'accompagnement. Le logiciel Fitness Vendor est inclus dans l'accompagnement pour une seule entreprise.

Le Marketing digital géré par nos soins inclut :

Ne sont pas inclus les dépenses publicitaires (META) et SMS. Budget publicitaire de départ conseillé : 500€ HT. Les performances passées ne présagent pas des performances futures.

Article 1. Dispositions générales

La société FITNESS VENDOR est une SAS au capital social de 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro 921 713 418, dont le siège social est situé 41, Les Bertrands – 50470 Tollevast (France).

Article 2. Définitions

Article 3. Objet

Les présentes ont pour objet de détailler leur champ d'application, les Services proposés par la Société, les conditions dans lesquelles les Clients recourent à ces Services et les modalités de règlement.

Article 4. Champ d'application

Les Parties conviennent que leurs relations commerciales sont régies par les présentes. Tout Service implique l'adhésion préalable expresse et sans réserve des Clients aux présentes.

Article 5. Documents contractuels

Le Contrat est composé du Devis de la Société (accepté par signature) et des présentes Conditions Générales de Prestation de Services (acceptées par paraphe et signature), adressés à contact@fitness-vendor.com.

Article 6. Services

La Société propose des Services à destination de clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais d'une solution CRM, mais également sous la forme de prestations d'audit et de marketing digital, ainsi que de formation professionnelle.

Article 7. Devis et conclusion du Contrat

Les demandes de devis sont effectuées via le formulaire de contact, par email ou par téléphone. Les Devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'édition.

Article 8. Modalités d'exécution des Services

Les modalités d'exécution des Services inclus dans la solution CRM sont déterminées aux CGU de la Société. Les Services d'audit digital sont déterminés au Devis.

Article 9. Prix et paiement

9.1. Services CRM

Le prix est indiqué au Devis, en euros H.T. et T.T.C. La première échéance est payée par carte bancaire. Les échéances suivantes peuvent être payées par carte bancaire via Stripe ou par prélèvement SEPA.

9.2. Autres Services

Les prix sont indiqués au Devis. Le paiement est effectué par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier prévu au Devis.

Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard (taux BCE + 10 points) et une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Article 10. Durée du Contrat

L'offre d'abonnement CRM est souscrite pour la durée mentionnée au Devis, renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation par l'Utilisateur à tout moment avant l'échéance en cours.

Article 11. Modification

La Société peut modifier les présentes à tout moment, sous réserve d'en informer ses Clients par email.

Article 12. Résiliation anticipée

En cas de manquement à une obligation essentielle, l'autre Partie pourra résilier le Contrat de plein droit, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet dans un délai de 30 jours.

Article 13. Responsabilité

La Société n'est responsable que des dommages directs causés par sa faute. La réparation ne peut excéder le montant dû au titre des Services concernés. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. Toute action en justice est frappée de prescription d'un an.

Article 14. Force majeure

En cas de force majeure, la Société ne sera pas responsable d'un défaut d'exécution. Si les effets se prolongent au-delà de 90 jours, le Client pourra résilier le Contrat et obtenir le remboursement des Services non fournis.

Article 15. Données personnelles

La Société s'engage à traiter les données personnelles de ses Clients uniquement pour l'exécution des Services et à garantir leur confidentialité.

Article 16. Divers

Le fait de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation. La nullité d'une stipulation n'affecte pas les autres.

Article 17. Loi applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Toute contestation sera portée devant le Tribunal de commerce de Cherbourg.

Article 18. Élection de domicile

La Société élit domicile au 41, Les Bertrands – 50470 Tollevast (France).