CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (SITE ET SOLUTION FITNESS VENDOR)

 

 Article 1. Dispositions préalables

La société FITNESS VENDOR est une SAS au capital social de 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro 921 713 418, dont le siège social est situé 14, Clos de l’Église – 50690 Martinvast (France). La société FITNESS VENDOR propose des services à destination des clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais d’une solution CRM, mais également sous la forme de prestations d’audit et de marketing digital, ainsi que de formation professionnelle. Les services proposés par la société FITNESS VENDOR sont plus amplement détaillés, via le site internet dont est propriétaire et éditrice la société FITNESS VENDOR (https://fitness-vendor.com/).

Article 2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
CGPS : désigne les conditions générales de vente et de prestation de services de la société FITNESS VENDOR.
Conditions Générales d’Utilisation : désigne le présent document et ses annexes éventuelles.
Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).
Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.
Politique de Confidentialité : désigne l’Article 17 des présentes.
Services : désigne les services proposés par la Société à destination des clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais d’une solution CRM, mais également sous la forme de prestations d’audit et de marketing digital, ainsi que de formation professionnelle, tels que décrits aux présentes, ainsi que plus amplement sur le Site et dans les devis de la Société.
Site : désigne le site internet, dont la Société est propriétaire et éditrice, accessible à l’adresse https://fitness-vendor.com/.
Solution : désigne la solution CRM, par le biais de laquelle les Clients ont accès aux Services liés à ladite Solution. Cette Solution est présentée sur le Site.
Société : désigne la société FITNESS VENDOR.
Utilisateur : désigne toute personne utilisant la Solution et ayant souscrit aux Services, selon les modalités prévues aux CGPS de la Société. Il doit nécessairement s’agir d’un professionnel.

Article 3. Mentions légales

Le Site et la Solution sont édités par la Société, SAS au capital social de 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro 921 713 418, dont le siège social est situé 14, Clos de l’Église – 50690 Martinvast (France). Le directeur de la publication est Monsieur Nils Mazeaud. Le Site et la Solution sont hébergés par la société OVH, SASU, au capital social de 10 174 560 EUR, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 424 761 419, dont le siège social est situé 2, Rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).

Article 4. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation. Elles décrivent également : (i) de façon non exhaustive les Services proposés par la Société ; (ii) les conditions d’ouverture de comptes par les Utilisateurs sur la Solution, ainsi que leurs engagements ; (iii) les conditions de leur connexion à la Solution. Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société. Les Conditions Générales d’Utilisation comportent aussi des clauses relatives aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’à la politique de confidentialité de ces données. Les modalités de souscription et de règlement des Services sont définies aux CGPS.

Article 5. Champ d’application

Les Parties conviennent que leurs relations au titre de l’utilisation du Site et de la Solution, sont régies par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site et la Solution.

Article 6. Services

La Société propose des Services à destination de clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais d’une solution CRM, mais également sous la forme de prestations d’audit et de marketing digital, ainsi que de formation professionnelle. Ces Services sont plus amplement détaillés sur le Site, ainsi qu’aux devis de la Société. S’agissant plus particulièrement des Services inclus dans la solution CRM, ceux-ci sont accessibles par le biais d’offres d’abonnement, détaillées sur le Site.

Article 7. Accès aux Services

L’accès aux Services est réservé aux Utilisateurs : (i) ayant régulièrement souscrits auxdits Services, dans les conditions définies aux CGPS de la Société ; (ii) disposant d’un compte sur la Solution, conformément aux modalités prévues à l’Article 9 des présentes. Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation du Site et de la Solution sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Le Site et la Solution sont accessibles 24H/24 7J/7. La Société est en droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les serveurs ou encore les heures d’accessibilité au Site et à la Solution, ainsi que de clôturer l’accès aux Services, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations.

Article 8. Ouverture d’un compte personnel

L’ouverture d’un compte personnel sur la Solution est directement réalisée par la Société, après que l’Utilisateur ait régulièrement souscrit à l’une des offres d’abonnement qu’elle propose, dans les conditions définies aux CGPS de la Société. Le lien de connexion à son compte lui est directement envoyé par la Société par email (à l’adresse préalablement indiquée par l’Utilisateur, au moment de sa souscription et sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide). Lorsqu’il sollicite l’ouverture d’un compte personnel sur la Solution, en souscrivant à l’une des offres des abonnements proposée par la Société, dans les conditions définies à ses CGPS, l’Utilisateur garantit notamment qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat. Il s’engage en outre à ne pas utiliser d’information qui porterait atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à fournir des informations exactes, complètes et précises et à les mettre à jour. Concernant les identifiants de son compte, l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer, par quelque moyen que ce soit. La confidentialité et l’utilisation de ses identifiants relève de sa seule responsabilité. En cas de non-respect de l’un quelconque des engagements de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans indemnité, ni formalité préalable, le compte personnel de l’Utilisateur, ainsi que d’annuler sa souscription aux Services. Les Utilisateurs devront, sans délai, signaler tout cas de suspicion ou d’utilisation non autorisée de leurs comptes ou d’accès frauduleux à leurs mots de passe.

Article 9. Connexion

Afin de se connecter à son compte sur la Solution, l’Utilisateur indique au formulaire dédié à cet effet, son identifiant, ainsi que son mot de passe (lesquels lui sont communiqués par la Société, après paiement de sa commande, dans les conditions définies aux CGPS).

Article 10. Utilisation des Services et engagements des Utilisateurs

Dans le cadre de leur utilisation des Services, les Utilisateurs s’engagent :

  • à ne pas utiliser tout ou partie des éléments des Services, en dehors des présentes ou d’une manière qui enfreindrait la réglementation ;
  • à ne pas utiliser tout ou partie des éléments des Services à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées ;
  • à ne publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible par le biais de la Solution, aucun contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits des tiers, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances, d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide, de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographiques ou encore pédophilique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ;
  • à ne pas falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via les Services ;
  • à ne pas télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances des Services.

Article 11. Modification des présentes

La Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses visiteurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur son Site/sa Solution. La Société actualisera les présentes en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes. La Société actualisera les Conditions Générales d’Utilisation en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

Article 12. Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments contenus sur le Site/la Solution sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés du Site/de la Solution, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs et tiers communiqueraient au sujet du Site/de la Solution. En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site/la Solution dont elle est propriétaire, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site/de la Solution, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

Article 14. Politique de confidentialité

14.1. Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par la Société, en matière de traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs. Plus précisément, la présente Politique de Confidentialité, détaille notamment l’ensemble des traitements desdites Données, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens à la disposition de ses Utilisateurs pour exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, la Société recommande aux Utilisateurs de se rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

14.2. Données Personnelles

Collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont notamment collectées par la Société à partir du Site (au moment de l’ouverture des comptes des Utilisateurs sur ledit Site), de cookies, de scripts et du navigateur de l’Utilisateur. Les principales Données Personnelles collectées : email ; mot de passe ; prénom ; nom.

Types, finalités et durée du traitement des Données Personnelles collectées

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin de :

  • gérer la « relation client » : La Société traite les Données Personnelles, afin de gérer la « relation client », par exemple en enregistrant des informations de base concernant les Utilisateurs ou encore en communiquant avec eux. Dans ce cadre, la Société gère les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom) et ses coordonnées (adresse email). Le traitement est nécessaire pour que la Société puisse remplir ses obligations envers les Utilisateurs, conformément aux présentes. Ces Données Personnelles sont conservées aux fins expliquées ci-dessus, pendant toute la durée de la « relation client. »
  • Répondre aux demandes : La Société traite les Données Personnelles afin de répondre aux demandes des Utilisateurs. La Société traite les Données Personnelles suivantes pour répondre aux demandes des Utilisateurs : les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom) et ses coordonnées (adresse email). Le traitement est motivé par l’intérêt légitime de la Société à répondre aux questions de ses Utilisateurs et à leur offrir un service client de qualité.
  • Fourniture de newsletters : La Société traite les Données Personnelles des Utilisateurs afin de leur fournir des newsletters. La Société traite les Données Personnelles suivantes pour fournir des newsletters : les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom) et ses coordonnées (adresse email). En s’inscrivant à la newsletter de la Société, l’Utilisateur donne son consentement au traitement de ses Données Personnelles à cette fin. L’Utilisateur a le droit de se désinscrire des listes de newsletters de la Société à tout moment. Ces Données Personnelles sont conservées à cet effet aussi longtemps que l’Utilisateur est inscrit à la newsletter de la Société.
  • Obligations légales : La Société traite des Données Personnelles afin de remplir ses obligations légales, par exemple en termes de comptabilité. À cette fin, la Société traite les Données Personnelles suivantes : les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom) et ses coordonnées (adresse email), ainsi que ses informations de paiement. Le traitement est nécessaire afin que la Société puisse remplir les obligations légales qui sont les siennes, conformément aux lois et réglementations nationales et européennes.

Destinataires des Données Personnelles

Dans le cadre de l’exécution du Service, les destinataires des Données Personnelles collectées par la Société peuvent être les partenaires de la Société ou encore les organismes de paiement. En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.

Transfert des Données Personnelles vers des pays tiers

La Société s’efforce de traiter les Données Personnelles au sein de l’UE/EEE, afin que les Utilisateurs puissent être rassurés quant à la protection desdites Données Personnelles. Dans certains cas, cependant, les Données Personnelles peuvent être transférées et traitées par des prestataires de services se trouvant dans des pays en dehors de l’UE/EEE. Pour garantir que les Données Personnelles sont toujours protégées, la Société met en œuvre, en toutes circonstances, des mesures de sécurité adéquates, par exemple par des accords de protection des données qui obligent les sous-traitants à protéger les Données Personnelles de la même manière que la Société. Une liste à jour des pays vers lesquels la Société transfère, le cas échéant, les Données Personnelles peut être obtenue sur demande. Les Utilisateurs ont également la possibilité de demander des informations sur les mesures de sécurité mises en place par la Société.

14.3. Consentement

Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites Données Personnelles, aux fins de souscription au Service proposé par la Société. Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : contact@fitness-vendor.com.

14.4. Stockage

Le Site et la Solution sont hébergés par la société OVH, SASU, au capital social de 10 174 560 EUR, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 424 761 419, dont le siège social est situé 2, Rue Kellermann – 59100 Roubaix (France). Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société OVH, SASU, au capital social de 10 174 560 EUR, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 424 761 419, dont le siège social est situé 2, Rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).

14.5. Sécurité

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des Utilisateurs de son Site, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleures pratiques en la matière, pour assurer que lesdites Données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

14.6. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.

Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ?

Le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses Utilisateurs. Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation. L’Utilisateur a également la possibilité de rétracter son consentement à l’utilisation de cookies à tout moment.

Type de cookies utilisés sur le Site

Cookies de session – ces cookies expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur web. La Société utilise ce type de cookie pour, entre autres, faciliter la navigation sur le Site. Certains de ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site. Cela signifie que si l’Utilisateur bloque complètement l’utilisation des cookies, il ne pourra pas utiliser toutes les fonctions du Site.

Cookies persistants – ces cookies restent sur l’appareil de l’Utilisateur pendant une période déterminée ou jusqu’à ce qu’il les supprime. Ce type de cookie est utilisé dans le but d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site, notamment en faisant en sorte qu’il n’ait pas à se connecter à chaque visite du Site. La Société utilise également les informations des cookies persistants pour conserver des statistiques sur le Site, afin qu’elle puisse améliorer ses Services en fonction de ce que l’Utilisateur veut et apprécie.

 

Catégories de cookies utilisés sur le Site

Cookies Fonctionnels et Requis – la Société utilise certains cookies nécessaires car ils permettent aux visiteurs de naviguer et d’utiliser les fonctionnalités clés du Site. Par exemple, les cookies fonctionnels et requis peuvent aider des fonctionnalités telles que les redirections d’URL. Sans ces cookies, l’Utilisateur ne peut pas naviguer sur le Site.

Cookies d’Analyse et de Performance – la Société utilise des cookies d’analyse et de performance pour collecter des informations sur la manière dont chaque Utilisateur interagit sur le Site. Google stocke ces cookies et renseigne les données que la Société peut consulter sur la plateforme Google, avec des informations telles que les sources de trafic et les visiteurs uniques. Les informations accessibles sur cette plateforme sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Réseaux sociaux

Afin que les Utilisateurs, en tant que visiteur, puissent partager des actualités sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram, la Société utilise des cookies. Les cookies enregistrés sont également utilisés pour proposer un marketing ciblé via le reciblage via Facebook Pixel ou Snapchat Pixel. Ces sites peuvent utiliser des cookies lorsque les Utilisateurs se connectent pour utiliser leurs services. Étant donné que ces cookies proviennent de fournisseurs tiers, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à cet égard.

Google Analytics et Adwords

La Société utilise des cookies pour conserver des statistiques sur le Site, ce qui lui permet d’améliorer les informations contenues sur le Site. Pour cela, le Site utilise les cookies de Google Analytics et d’Adwords. La Société utilise Google Analytics pour avoir une bonne idée du fonctionnement du Site et du nombre de visites qu’il reçoit, ainsi que pour pouvoir proposer un marketing ciblé via le reciblage. Les cookies Google Adwords sont stockés, afin que la Société puisse mesurer le taux de conversion de ses publicités Google. Pour obtenir plus d’informations, la Société recommande à ses Utilisateurs de prendre connaissance de la politique de confidentialité de ce fournisseur tiers ici.

Youtube

Étant donné que la Société utilise parfois des vidéos intégrées de Youtube et qu’elle souhaite que le Site se souvienne des paramètres des Utilisateurs, tels que le volume, elle utilise des cookies qui gèrent ces aspects. Comme expliqué précédemment, il s’agit de cookies de fournisseurs tiers, la responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée à cet égard.

Tableau récapitulatif des cookies utilisés sur le Site

Cookie/fournisseur Catégorie Objectif Type Durée
_ga /Google Analytics Analyse et Performance Pour distinguer les différents Utilisateurs qui visitent la Plateforme et d’où ils viennent Persistant 2 ans
_gat /Google Analytics Analyse et Performance Pour aider Google Analytics à réduire le temps de réponse Session Expire lors de la fermeture du navigateur
_gid /Google Analytics Analyse et Performance Pour tracer comment l’Utilisateur utilise la page concernée Session Expire lors de la fermeture du navigateur
ads/ga-audiences /Google AdWords Analyse et Performance Pour annoncer la Plateforme en fonction d’autres sites que les Utilisateurs ont visité Session Expire lors de la fermeture du navigateur

Plus d’information sur les cookies

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Questions

Si vous avez des questions concernant cette politique de cookies, n’hésitez pas à contacter la Société par email à contact@fitness-vendor.com.

14.7. Droits relatifs aux Données Personnelles

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse email suivante : contact@fitness-vendor.com. Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@fitness-vendor.com. La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur a également la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées sont mentionnées sur son site www.cnil.fr.

Article 15. Divers

15.1. Indépendance des Parties

Chacune des Parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Chaque Partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.

15.2. Intégralité

Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.

15.3. Nullité

La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des présentes n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

15.4. Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 16. Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Le Tribunal de Commerce de Caen sera seul compétent pour connaître des contestations relatives aux Conditions Générales d’Utilisation, à défaut d’accord amiable entre les Parties.

Article 17. Versions française et étrangère

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur.

Article 18. Election de domicile

La Société élit domicile au 12, Boulevard Yves Guillou – Caen (France).

 

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS (SITE ET SOLUTION FITNESS VENDOR)

Pour la société Raison sociale : FITNESS VENDOR SARL Adresse : 41, Les Bertrands, 50470 Tollevast SIRET : 92171341800017 Représentée par : [Prénom et Nom du représentant légal], [Fonction du représentant légal] Email : [email] Téléphone : [téléphone]

Offre proposée Démarrage du contrat le [date de démarrage du contrat] Engagement : [engagement] Formule choisie : [formule choisie] Tarif : [tarif] Mode de paiement : [mode de paiement]

Détail de l’offre Dans le Full Pack Fitness Vendor, vous retrouverez :

  • Starter Pack, qui correspond à la licence logiciel
  • Marketing Digital incluant :

* Création des campagnes publicitaires META

* Création de visuels (images) personnalisées

* Création du copywriting

* Plan de communication prédéfini par période de 3 mois (exemple : en août, nous planifions la période de octobre, novembre et décembre). En général, une opération par mois avec toujours 1 semaine sans publicité.

Selon le budget, la zone de chalandise, l’objectif des campagnes et les restrictions demandées par le client, l’objectif du coût par prospect se situe entre 1,5€ et 15€. Fitness Vendor travaille à l’optimisation constante de ces campagnes. Budget publicitaire de départ conseillé : 500€ HT.

Accompagnement à la compréhension et l’interprétation des résultats (pour vous permettre de constater l’atteinte ou non des objectifs)

Ne sont pas inclus les dépenses publicitaires (META) et SMS.

Les performances passées ne présagent pas des performances futures et les performances de d’autres clubs ne présagent pas de vos propres performances.

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous charger de la conception de vidéos et d’images si vous bénéficiez déjà d’une régie.

La signature du présent devis vaut acceptation des conditions particulières ci-dessus et des présentes conditions générales de prestations de services ci-dessous. Ces documents deviendront le contrat.

Signature de [Prénom et Nom du représentant légal]

SARL FITNESS VENDOR au capital de 1.000€

RCS Cherbourg SIRET 92171341800017, 41, Les Bertrands 50470 Tollevast N° TVA FR66921713418, IBAN FR7616958000010218004211258

Version en date du 3 octobre 2023 CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BTOB DE LA SOCIETE FITNESS VENDOR

Article 1. Dispositions générales La société FITNESS VENDOR est une SARL au capital social de 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro 921 713 418, dont le siège social est situé 41, Les Bertrands – 50470 Tollevast (France). La société FITNESS VENDOR propose des services à destination des clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais d’une solution CRM, mais également sous la forme de prestations d’audit et de marketing digital, ainsi que de formation professionnelle. Les services proposés par la société FITNESS VENDOR sont plus amplement détaillés, via le site internet dont est propriétaire et éditrice la société FITNESS VENDOR (https://fitness-vendor.com/).

Article 2. Définitions Dans les présentes conditions générales de prestation de services les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : Client : désigne toute personne morale qui recourt aux Services de la Société, dans les conditions ci-après décrites. Conditions Générales de Prestation de Services : désigne le présent document, ses annexes et avenants éventuels. Contrat : désigne l’ensemble des documents contractuels que sont le Devis et les présentes. Devis : désigne le document établi par la Société et accepté par le Client, après d’éventuelles négociations entre les Parties, comprenant notamment : (i) les Services proposés par la Société ; (ii) le coût de ces Services ; (iv) les modalités de paiement ; et (v) les éventuelles dispositions particulières applicables aux relations contractuelles des Parties. Services : désigne les services proposés par la Société à destination des clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais d’une solution CRM, mais également sous la forme de prestations d’audit et de marketing digital, ainsi que de formation professionnelle, tels que décrits aux présentes, ainsi que plus amplement sur le Site et dans les Devis de la Société. Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Client et collectivement la Société et un Client. Société : désigne la société FITNESS VENDOR.

Article 3. Objet Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation. Elles décrivent également les Services proposés par la Société et les conditions dans lesquelles les Clients recourent à ces Services. Les Conditions Générales de Prestation de Services précisent en outre les modalités de règlement des Services. Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société.

 

Article 4. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Prestation de Services Les Parties conviennent que leurs relations commerciales sont régies par les présentes, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord contraire écrit entre les Parties. Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services sont applicables à tous les Services proposés par la Société à ses Clients. Tout Service de la Société destiné à des clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais de la solution CRM, mais également sous la forme de prestations d’audit et de marketing digital, ainsi que de formation professionnelle, implique l’adhésion préalable expresse et sans réserve des Clients aux présentes. Ces conditions d’acceptation sont détaillées à l’Article 5 des présentes.

Article 5. Documents contractuels Les Clients de la Société reconnaissent que les relations commerciales entre les Parties, incluant notamment l’exécution des Services par la Société, sont exclusivement régies par le Contrat conclu entre elles, au moment de l’acceptation par le Client du Devis de la Société et des présentes, dans les conditions décrites ci-après. Le Contrat est composé des documents contractuels suivants :

  • le Devis de la Société, dans sa version validée entre les Parties et acceptée par le Client. Le Devis est considéré comme accepté par le Client au jour de la réception par la Société d’un exemplaire signé par ledit Client dudit Devis à l’adresse email : contact@fitness-vendor.com ;
  • les présentes Conditions Générales de Prestation de Services. Toute réalisation de Service, ainsi que tout achat de Produit proposés par la Société implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Prestation de Services. Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services sont considérées comme acceptées par le Client au jour de la réception par la Société d’un exemplaire paraphé et signé par ledit Client, à l’adresse email : contact@fitness-vendor.com. Par ailleurs, les présentes Conditions Générales de Prestation de Services sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les documents émanant du Client. Enfin, les présentes Conditions Générales de Prestation de Services sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au Devis de la Société, dans sa version acceptée par le Client ou dans les éventuels avenants à ce Devis, signés par les deux Parties.

Article 6. Services La Société propose des Services à destination de clubs de sport, centres de fitness, studios de coaching, par le biais d’une solution CRM, mais également sous la forme de prestations d’audit et de marketing digital, ainsi que de formation professionnelle. Ces Services sont plus amplement détaillés sur le Site, ainsi qu’aux Devis de la Société. S’agissant plus particulièrement des Services inclus dans la solution CRM, ceux-ci sont accessibles par le biais d’offres d’abonnement, détaillées sur le Site.

Article 7. Devis et conclusion du Contrat Les demandes de devis sont effectuées auprès de la Société, via le formulaire de contact présent sur son Site, par email ou par téléphone. La Société communique alors audit Client un Devis correspondant à sa demande. Divers échanges peuvent ensuite avoir lieu entre la Société et le Client, pour aboutir à la version finale du Devis. Le Contrat est conclu entre les Parties lors de la réception par la Société de l’acceptation du Client du Devis et des présentes Conditions Générales de Prestation de Services, dans les conditions définies à l’Article 5 des présentes. Les Devis de la Société sont valables 30 (trente) jours à compter de leur date d’édition. Passé ce délai, les prix et conditions y figurant sont susceptibles d’être modifiés et un nouveau Devis sera établi par la Société.

Article 8. Modalités d’exécution des Services S’agissant des Services inclus dans la solution CRM développée par la Société, leur modalité d’exécution sont déterminées au CGU de la Société à cet égard, annexées aux présentes, ainsi qu’au Devis. S’agissant des Services d’audit digital, leur modalité d’exécution sont déterminées au Devis.

Article 9. Prix et paiement
9.1. Des Services inclus dans la solution CRM
9.1.1. Prix

Version en date du 3 octobre 2023
Ces Services étant souscrits par les Clients, par le biais d’un abonnement, leur prix est indiqué au Devis de la Société. Le prix est mentionné en euros, H.T. et T.T.C. Il s’agit d’un prix définitif et non révisable, sauf accord contraire écrit entre les Parties. Les prix sont payés conformément à l’Article 9.1.2. des présentes, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

9.1.2. Paiement
La première échéance de l’offre d’abonnement est directement payée par le Client par carte bancaire, via le lien de paiement qui lui est adressé par la Société, à cet effet. À cette première échéance s’ajoute les frais de mise en place. Pour les échéances suivantes, le Client a la possibilité de payer par carte-bancaire via Stripe, d’être prélevé via la carte de crédit renseignée par lui au moment du paiement de la première échéance chaque mois, ou par prélèvement SEPA, à la date anniversaire de la souscription. Tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article L. 441-10 du Code de commerce. Par ailleurs, en cas de retard de paiement, l’accès du Client à ces Services et à son offre d’abonnement souscrite pourra être suspendu jusqu’à la régularisation de sa situation. Les Parties peuvent convenir d’une période d’essai gratuite, qui serait indiquée au Devis.

9.2. Des autres Services
9.2.1. Prix
Les prix des autres Services sont indiqués au Devis. Les prix sont mentionnés en euros, H.T. et T.T.C. Il s’agit de de prix définitifs et non révisables, sauf accord contraire écrit entre les Parties. Les prix sont payés conformément à l’Article 9.2.2. des présentes, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

9.2.2. Paiement
Le paiement des autres Services est effectué, selon l’échéancier prévu à cet égard au Devis, par chèque ou par virement bancaire (sur le compte dont les coordonnées auront préalablement été communiquées par la Société au Client). Les factures d’acompte et de solde de la Société, sont réglées à réception par le Client (à l’adresse email qu’il aura préalablement communiquée à la Société). Tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article L. 441-10 du Code de commerce. Par ailleurs, en cas de retard de paiement, la Société est susceptible de suspendre l’exécution de ces autres Services.

10. Durée du Contrat
10.1. Pour les Services inclus dans la solution CRM
L’offre d’abonnement prend effet à l’issue de la validation du premier paiement de ce dernier, dans les conditions définies à l’Article 9 des présentes.

10.2. Pour les autres Services
Le Contrat prend effet :

  • à la date de réception par la Société de l’acceptation du Devis et des présentes Conditions Générales de Prestation de Services, dans les conditions définies à l’Article 5 des présentes ; et
  • sous réserve du paiement effectif de l’acompte du prix des autres Services, dans les conditions définies à l’Article 9 des présentes. Le Contrat est conclu pour une durée arrivant à échéance à l’issue de l’exécution des autres Services.

11. Modification des Conditions Générales de Prestation de Services
Les Conditions Générales de Prestation de Services applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du Contrat, dans les conditions définies à l’Article 5 des présentes. Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email. La Société actualisera les Conditions Générales de Prestation de Services en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

12. Résiliation anticipée du Contrat
En cas de manquement d’une des Parties à l’une de ses obligations essentielles, l’autre Partie pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de sa réception.

13. Responsabilité
La Société ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client. La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû par le Client au titre des Services concernés. La Société ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect subi par ses Clients. Notamment, est considéré comme un dommage indirect tout préjudice financier ou commercial, toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande, de clientèle. Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code civil, toute action en justice d’un Client à l’égard de la Société est frappée de prescription à l’expiration d’une durée d’un an courant à compter de la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

14. Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limités, des événements imprévisibles tels que des grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défauts de production ou de transports non-consécutifs à son fait personnel, ruptures d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections, et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations, la Société ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations au titre des Services, sous réserve d’en avoir informé immédiatement le Client et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets. Dans le cas où les effets d’un événement de force majeure se prolongerait au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement des Services dont il n’a pu bénéficier.

15. Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre des Services qu’elle propose. A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires aux Services et à leurs exécutions, ainsi qu’à l’établissement des factures. La Société s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations. Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Services, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

16. Divers

16.2. Renonciation
Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes, ne saurait être interprété comme valant renonciation de cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

16.3. Validité / indivisibilité
La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Prestation de Services n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

17. Loi applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Prestation de Services sont soumises au droit français. Toute contestation relative aux présentes sera portée devant le Tribunal de commerce de Cherbourg.

18. Versions française et étrangère
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.

19. Élection de domicile
La Société élit domicile au 14, Clos de l’Église – 50690 Martinvast (France). En signant, vous acceptez les présentes conditions générales de prestations de services de la société FITNESS VENDOR.

Signature de {{prénom et nom du représentant légal}}